conditions général:
conditions général:
WIFI: CHARTE D’UTILISATION INTERNET
L’accès à internet est totalement gratuit. Cependant l’utilisateur s’engage
à respecter la législation française et notamment:
-
à
ne
pas
utiliser
cet
accès
à
des
fins
de
reproduction,
de
représentation,
de
mise
à
disposition
ou
de
communication
au
public
d’œuvres
ou
d’objets
protégés
par
un
droit
d’auteur
ou
par
un
droit
voisin,
tels
que
des
textes,
images,
photographies,
œuvres
musicales,
œuvres
audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo.
-
à
ne
pas
utiliser
de
logiciel
de
téléchargement
Peer
to
Peer
considérés
comme
illégaux
sur
le
territoire
français.
La
liste
de
sites
de
téléchargement légaux en France est disponible sur le site
offrelegale.fr
.
-
à
ne
pas
consulter
de
sites
portant
atteinte
à
la
dignité
de
la
personne,
présentant
un
caractère
pédopornographique
ou
dégradant,
incitant
à
la
haine raciale, constituant une apologie du crime et de la violence
- à ne pas détourner, utiliser ou la divulguer des messages électroniques
et à ne pas installer de systèmes conçus pour réaliser de telles
interceptions ;
L’utilisateur
est
également
tenu
de
se
conformer
à
la
politique
de
sécurité
définie
par
M.xxxxxxxxx
en
qualité
de
propriétaire.
Il
est
rappelé
à
cet
égard
que
le
titulaire
d’un
accès
à
internet
est
tenu
de
sécuriser
cet
accès
afin
qu’il
ne
soit
pas
utilisé
à
des
fins
de
reproduction,
de
représentation,
de
mise
à
disposition
ou
de
communication
au
public
d’œuvres
ou
d’objets
protégés
par
un
droit
d’auteur
ou
par
un
droit
voisin,
sous
peine
d’engager sa responsabilité
pénale.
Cette
responsabilité
du
titulaire
de
l’accès
n’exclut
en
rien
celle
de
l’utilisateur
qui
peut
se
voir
reprocher
un
délit
de
contrefaçon
(article
L.
335-3
du
Code
de
la
propriété
intellectuelle)
sanctionné
par une amende de 1500€.
L’utilisateur
est
informé
de
la
mise
en
place
d’un
logiciel
traceur
et
que
leur
surveillance
sera
raisonnable
et
compatible
avec
l'exigence
du respect de la vie privée.
Le locataire doit être âgé de 21 ans minimum pour réserver :
- Communiquer les noms, prénoms et âges de tous les occupants.
- Être présent au moment de la remise des clefs et de présenter sa pièce d'identité en arrivant.
- Le prix comprend une consommation électrique normale (un forfait de 20 kWh/jour)
Un supplément de 0,22 €/ kWh (prix coûtant) est appliqué en cas de dépassement.
Règlement :
- Toute personne hors réservation est interdite dans l’appartement.(Le nombre de voyageurs
doit correspondre au nombre déclaré lors de la réservation).
- Arrivée : 15:00 à 22:00 (au plus tard).
- Les arrivées ou départs entre 22h00 et 8h du matin ne sont pas autorisés.
- Départ : 8:00 à 11:00 (Tout retard entraînera la facturation d'une journée supplémentaire).
- Ne pas utiliser la connexion WIFI pour le téléchargement illégal.
- Les organisations de réunions ou de fêtes sont interdites.
- L’appartement est strictement non-fumeur.
- Les animaux ne sont pas autorisés.
Le manquement à l'une de ces règles entraînera une pénalité forfaitaire de 200 € ainsi que
l'annulation immédiate de la réservation sans aucun remboursement.
L’immeuble et les parties communes sont sous vidéosurveillance.
Lecourbe
Paris